Blessure au travail entraînant une amende de 50 000 $ pour un fabricant de cabinets de Guelph

Condamné : BND Woodworking Inc., 1-66 Arrow Rd., Guelph, Ontario, N1K 1T4

Description de l’infraction : Un travailleur a subi des blessures graves en utilisant une lame de scie pour couper des tiroirs de cabinet. BND Woodworking Inc. a manqué, en tant qu’employeur, à s’assurer que les équipements, matériaux et dispositifs de protection fournis par l’employeur étaient maintenus en bon état dans un lieu de travail, comme l’exige l’article 25(1)(b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Date de l’infraction : 2 mars 2023

Date de la condamnation : 8 mai 2024

Pénalité imposée :

  • Suite à un plaidoyer de culpabilité devant la Cour de justice de l’Ontario, à Guelph, BND Woodworking Inc. a été condamnée à une amende de 50 000 $ par la juge de paix Jennifer Thompson. Le procureur de la Couronne était Katie Krafchick.
  • Le tribunal a également imposé une suramende compensatoire de 25 % comme l’exige la Loi sur les infractions provinciales. Cette suramende est créditée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour aider les victimes de crimes.

Contexte :

  • BND Woodworking Inc. fabrique des cabinets de cuisine et de salle de bain. L’un des outils utilisés dans leur atelier est une scie arbor à inclinaison générale. Elle a des protections des deux côtés de la lame pour empêcher l’accès des travailleurs aux lames en mouvement.
  • Le 2 mars 2023, le couvercle de protection de la lame gauche était levé et endommagé. Une partie du couvercle s’était précédemment cassée. Le couvercle de protection de la lame droite était intact mais levé. L’absence des deux protections créait un risque dangereux.
  • Ce matin-là, un travailleur coupait des pièces de tiroir de cabinet à la bonne taille en utilisant la scie à table. Après avoir guidé le matériau à travers la lame de scie avec une main, il utilisait l’autre main pour le récupérer. En faisant cela, sa main a été blessée par la lame.
  • Une enquête du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences a révélé que l’employeur attendait depuis juin 2022 des pièces de rechange, mais n’avait aucun document prouvant que les pièces avaient été commandées. De plus, le manuel d’utilisation de la scie exige que les protections des lames soient en place et en bon état de fonctionnement.
  • BND Woodworking Inc. n’a pas assuré que la scie arbor à inclinaison générale était maintenue en bon état dans un lieu de travail, en violation de l’article 25(1)(b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
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