Les relations d’affaires sont fondées sur la confiance. Si les accords de poignée de main ne sont plus la norme, l’attente que chaque partie agisse de bonne foi pour remplir ses obligations contractuelles respectives n’en est que plus ancrée, les accords écrits étant devenus plus courants.
Que faire, alors, lorsqu’une partie tente de se soustraire à ses obligations contractuelles ?
Nous pourrions nous concentrer sur les situations impliquant des clients qui ont récemment refusé de régler leurs comptes pour des services rendus. Vous êtes peut-être une entreprise qui a travaillé pour ce client à maintes reprises, et seule cette dernière facture s’est heurtée à des promesses de paiement vides, alors que le client plaide pour des accommodements en ces temps difficiles. Ces exemples ne font que devenir plus omniprésents dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a perturbé les entreprises et les relations commerciales.
Une communication précoce et opportune, définissant les attentes de chaque partie, est essentielle pour atténuer cette situation malheureuse. Un contrat clairement défini, qui a été examiné par les deux parties (et leurs avocats respectifs), peut définir en détail l’obligation du client de payer même lorsque les temps sont difficiles, ainsi que les intérêts dus en cas de retard de paiement.
Une autre façon pour l’entreprise de clarifier ses attentes est de facturer régulièrement, et non d’envoyer des comptes sporadiques. Cela permet d’éviter que le client ne feigne la surprise, soit par la facture elle-même, soit par un montant élevé inattendu (qui aurait pu être livrée plus fréquemment par petites sommes au fur et à mesure de l’évolution du projet). Cela présente un autre avantage pratique : la remise de comptes réguliers peut vous alerter plus tôt sur les problèmes de paiement, ce qui évite à votre entreprise d’investir de l’argent dans un client qui ne peut ou ne veut pas payer les services rendus.
S’il s’avère nécessaire d’entamer une procédure de recouvrement, vous devrez tenir compte de deux considérations juridiques principales :
- Pourquoi le débiteur a-t-il refusé de payer ?
- Depuis combien de temps la dette est-elle impayée ?
Ces deux éléments ont une incidence sur le bien-fondé de votre demande. Dès que la situation se présente, vous devriez consulter dès que possible un avocat spécialisé dans les litiges en matière d’exécution des dettes, afin d’obtenir les conseils juridiques appropriés et opportuns.
Le processus juridique par lequel vous pourriez éventuellement recouvrer votre compte impayé s’appelle une « action », ce qui implique que vous poursuiviez le débiteur devant le tribunal. Le temps et le coût de la présentation de votre action devant un juge dépendent en grande partie de la manière dont le débiteur répond à votre demande.
En supposant que vous réussissiez à obtenir un jugement contre le débiteur, vous pourriez avoir le droit de réclamer le montant dû, plus une partie de vos frais de justice. Tout litige est, de par sa nature, coûteuse et imprévisible, et la décision finale sur votre droit au remboursement reviendra au juge qui préside, en supposant que vous ne soyez pas en mesure de conclure un accord avant.
Il faut donc se poser la question suivante : pourrez-vous, en pratique, recouvrer ce jugement ? L’exécution de vos droits dépend de la situation financière du débiteur et de votre statut de créancier garanti ou non garanti. Si vous êtes l’un des nombreux créanciers non garantis, vous risquez de devoir passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse uniquement pour obtenir un jugement sur papier contre le débiteur. Vous devez tenir compte de ces considérations pratiques très sérieuses pour déterminer si une action en justice est dans l’intérêt de votre entreprise ou s’il est préférable d’essayer de résoudre la dette à l’amiable. Cela est d’autant plus vrai si vous estimez que votre relation d’affaires avec ce client vaut la peine d’être sauvée et ne vaut pas la peine d’être sacrifiée au nom de ce qui vous est dû sur les comptes existants.
Veuillez noter qu’aucun des éléments ci-dessus ne constitue un avis juridique et que vous devriez consulter un avocat afin de discuter de votre situation personnelle et des droits et recours spécifiques dont vous disposez.
Jonah Waxman est Associé au contentieux chez Lawrence, Lawrence, Stevenson LLP.