L’ASFC enquête sur le dumping et le subventionnement du contreplaqué chinois

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes formelles sur le dumping et le subventionnement présumés de contreplaqué décoratif et d’autres contreplaqués non structurels importés de Chine, à la suite d’une plainte déposée par des intervenants de l’industrie nationale.

Annoncées le 10 avril 2026, les enquêtes viseront à déterminer si des producteurs chinois vendent du contreplaqué au Canada à des prix injustement bas ou s’ils bénéficient de subventions gouvernementales, des pratiques qui peuvent fausser les conditions du marché et désavantager les fabricants canadiens. L’enquête cible les produits de contreplaqué décoratif et non structurel, un segment du marché évalué à environ 430 millions de dollars par année au Canada.

La plainte a été déposée par Columbia Forest Products (CFP) et l’Association canadienne du contreplaqué et du placage de feuillus (ACCPF). Les plaignants allèguent que l’augmentation du volume de ces importations a causé un préjudice important aux producteurs nationaux. Les impacts signalés comprennent des pertes de ventes, une diminution de la part de marché, une sous-cotation des prix, une suppression des prix et une performance financière affaiblie. D’autres préoccupations citées incluent une réduction de l’utilisation de la capacité, des répercussions sur l’emploi et une diminution du rendement du capital investi.

En vertu du cadre de recours commerciaux du Canada, l’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mèneront des enquêtes parallèles. Le TCCE a entamé une enquête préliminaire pour évaluer si les importations causent un préjudice aux producteurs canadiens, et une décision est attendue d’ici le 9 juin 2026. Parallèlement, l’ASFC enquête sur les allégations relatives aux prix et aux subventions et doit rendre une décision préliminaire d’ici le 9 juillet 2026.

Les enquêtes relèvent de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), qui constitue la base juridique pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales au Canada. Si les éléments de preuve confirment le dumping ou le subventionnement ainsi que le préjudice qui en résulte, des droits pourraient être imposés pour rétablir une concurrence équitable sur le marché.

Les produits de contreplaqué décoratif et non structurel visés par l’enquête sont définis comme des panneaux de bois multicouches composés de deux feuilles de placage ou plus et d’une âme, généralement utilisés dans les meubles, les armoires et les applications intérieures.

Columbia Forest Products exploite des installations de production à Kitchener et Hearst, en Ontario, et à Saint-Casimir, au Québec, tandis que l’ACCPF représente les producteurs canadiens de contreplaqué et de placage de face utilisés dans ces produits.

L’ASFC a noté que l’application des lois commerciales demeure un domaine actif, avec 33 enquêtes sur le dumping et le subventionnement lancées en 2025 pour neuf produits. À ce jour en 2026, l’agence a ouvert sept enquêtes couvrant quatre produits. En 2025, les mesures de la LMSI s’appliquaient à environ 3,3 milliards de dollars d’importations, touchant des industries employant plus de 43 000 Canadiens.

Un énoncé des motifs détaillé exposant les fondements des enquêtes actuelles devrait être publié par l’ASFC dans les 15 jours suivant le lancement.