Le budget confirme la prolongation de 16 semaines de la SUCL

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) sera désormais disponible au moins jusqu’au 25 septembre 2021, mais à des niveaux qui diminueront progressivement après le 3 juillet. Le budget fédéral de 2021, qui vient d’être publié, affecte environ 1,9 milliard de dollars à une prolongation de 16 semaines de la SUCL et ouvre également la possibilité d’une nouvelle prolongation jusqu’au 20 novembre.

Selon les règles actuelles, pour avoir droit à la subvention maximale couvrant jusqu’à 65 % des dépenses immobilières fixes — plafonnée à 75 000 $ par site unique ou à 300 000 $ pour les entités ayant plus d’un site — les locataires et les entreprises occupant des locaux en propriété doivent avoir subi une baisse d’au moins 70 % de leurs revenus par rapport à la période prépandémique.

À partir de là, toutes les entreprises et organisations enregistrant une baisse de revenus sont admissibles à des subventions selon un pourcentage dégressif. En outre, les bénéficiaires du SUCL contraints de réduire leurs activités pour des raisons de santé publique liées à l’épidémie COVID-19 peuvent bénéficier d’une aide à l’immobilisation, qui couvre 25 % supplémentaires des coûts fixes de propriété, y compris le loyer, les intérêts hypothécaires et l’assurance.

« Jusqu’à présent, ces mesures ont permis de fournir un soutien de 2,6 milliards de dollars aux entreprises canadiennes », peut-on lire dans le document budgétaire. « Pour permettre aux Canadiens de traverser le reste de la crise jusqu’à la reprise, un soutien continu est nécessaire. »

Comme prévu, le programme SUCL sera offert au niveau actuel pendant les quatre premières semaines de la prolongation, soit du 6 juin au 3 juillet, puis il sera ramené à un maximum de 60 % pour la période du 4 au 31 juillet, avant de chuter plus rapidement à un maximum de 40 % du 1er au 28 août et à un maximum de 20 % pour la période de quatre semaines se terminant le 25 septembre. Après le 3 juillet, le programme ne sera ouvert qu’aux demandeurs ayant connu une baisse de revenus d’au moins 10 % par rapport à la période prépandémique.

L’aide à l’immobilisation sera maintenue à 25 % des coûts fixes de la propriété jusqu’au 25 septembre. Le document budgétaire annonce également l’intention du gouvernement d’adopter des règlements pour prolonger le SUCL de huit semaines supplémentaires, jusqu’au 25 novembre, « si la situation économique et la santé publique exigent un soutien supplémentaire ».

Par ailleurs, la Subvention salariale d’urgence du Canada sera également prolongée jusqu’au 25 septembre, avec une réduction progressive similaire du versement maximal pour les périodes postérieures au 3 juillet. Cela s’accompagne également de nouvelles dispositions pour les sociétés cotées en bourse, qui prévoient le remboursement partiel ou total des subventions allouées si la rémunération globale des dirigeants d’une société en 2021 dépasse celle de 2019.

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