La pandémie de Covid-19 a eu un impact immense sur les individus et les entreprises du monde entier. Non seulement notre vie quotidienne a changé, mais aussi la façon dont nous gérons nos affaires. L’augmentation récente du nombre de cas est préoccupante et a donné lieu à des obligations et des responsabilités pour les employeurs.
Le 25 septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté des modifications au Règlement de l’Ontario 364/20 en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (une réponse souple au Covid-19). Ces modifications sont une réponse à l’augmentation du nombre de cas. En vertu de ces modifications, les entreprises sont tenues de se conformer à tous les conseils, recommandations et instructions émis par le ministère de la Santé en ce qui concerne le dépistage du Covid-19. Cela inclut l’utilisation d’un nouvel outil de dépistage pour tous les employés et les visiteurs essentiels.
L’outil de dépistage doit être rempli par tous les travailleurs ou visiteurs essentiels entrant dans une entreprise ou un environnement de travail. Cela englobe tout le personnel, y compris les étudiants, les entrepreneurs, ou les bénévoles qui exercent une activité professionnelle. Les « visiteurs essentiels » comprennent toutes les personnes fournissant un service dans l’établissement qui ne sont pas des employés ou des clients de l’établissement. Par exemple, les livreurs, les agents d’entretien, et les contractuels. Les clients ne sont pas tenus de remplir l’outil de contrôle, mais il serait prudent de leur demander de le faire, si possible.
L’outil de dépistage pose les questions suivantes :
- Avez-vous des symptômes ou des signes de Covid-19 nouveaux ou qui s’aggravent ?
- Avez-vous voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours ?
- Avez-vous eu un contact étroit avec un cas confirmé ou probable de Covid-19 ?
Ces questions constituent l’exigence minimale. Les employeurs sont encouragés à ajouter des questions supplémentaires, si nécessaire. Toute personne qui ne réussit pas le dépistage doit être informée qu’elle ne peut pas entrer sur le lieu de travail ou dans l’entreprise et qu’elle doit s’isoler et contacter son fournisseur de soins de santé.
L’outil de dépistage doit être rempli avant ou au moment où un travailleur ou un visiteur entre sur le lieu de travail.
Les modifications ne précisent pas pendant combien de temps un employeur ou un exploitant d’entreprise doit conserver les dossiers de dépistage Covid-19. Il est prudent de tenir compte des préoccupations relatives à la protection de la vie privée et de garder les dossiers confidentiels.
Il est également important de noter qu’un nouveau projet de loi a été présenté à l’Assemblée législative provinciale, qui permettrait aux travailleurs, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif de limiter leur responsabilité en cas de poursuites liées à l’exposition au Covid-19. Selon le projet de loi, si un « effort honnête » a été fait pour suivre les directives de santé publique, la responsabilité serait limitée. La nouvelle loi ne protégerait pas les entreprises ou les organisations qui ont délibérément mis en danger d’autres personnes ou qui ont fait preuve de négligence grave.
Il est essentiel que les employeurs et les entreprises disposent de protocoles et de systèmes pour garantir que le dépistage est effectué de manière adéquate. Une épidémie de Covid-19 est préjudiciable à toute entreprise ou organisation du point de vue de la santé et de la sécurité, ainsi que du point de vue économique.
Kiran Gill est planificateur de successions et de fiducies et avocat plaidant au cabinet Lawrences de Brampton, en Ontario.