L’Ontario reconnaît les respirateurs certifiés CSA en vertu de la LSST
L’Ontario reconnaît officiellement les respirateurs certifiés par l’Association canadienne de normalisation dans le cadre de modifications apportées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Ce changement permet aux employeurs d’utiliser des respirateurs et des filtres à particules approuvés par la CSA sans avoir à réaliser des évaluations d’équivalence distinctes pour démontrer que l’équipement respecte les normes du National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis. La province a indiqué que cette mise à jour donne plus d’options aux entreprises, réduit le temps et les coûts liés aux évaluations, et facilite l’approvisionnement des milieux de travail en équipements de protection fabriqués au Canada, tout en maintenant les protections existantes en matière de santé et de sécurité.
Les modifications s’appliquent aux règlements visant les substances désignées, l’amiante sur les chantiers de construction ainsi que dans les bâtiments et les travaux de réparation, et le contrôle de l’exposition aux agents biologiques ou chimiques. Auparavant, les règles exigeaient que les appareils respiratoires respectent les normes du NIOSH. Cette exigence est maintenant élargie afin d’inclure les appareils respiratoires et les filtres à particules conformes aux normes de la CSA.
Le règlement élargit également la liste des filtres à particules acceptables en vertu des règles pertinentes afin d’y inclure les filtres conformes aux normes de la CSA portant la mention CA.
L’Ontario a indiqué que ce changement vise à réduire les formalités administratives pour les employeurs qui utilisent des respirateurs approuvés par la CSA, tout en favorisant l’accès à des équipements de protection locaux de grande qualité. Auparavant, les entreprises utilisant des respirateurs certifiés CSA devaient souvent réaliser des évaluations d’équivalence pour démontrer que l’équipement respectait les normes américaines.
La mise à jour concernant les respirateurs fait partie d’un ensemble plus vaste de changements réglementaires liés à la sécurité qui entrent en vigueur cette semaine, notamment des mesures touchant les services de garde d’enfants, les parcs provinciaux, les véhicules commerciaux et les exploitants de services de remorquage.