Victoire antidumping pour un fabricant de meubles de Winnipeg

Au début du mois de mai, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement concernant certains sièges rembourrés pour usage domestique provenant de la Chine et du Vietnam, conformément au paragraphe 38 (1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). Des droits provisoires seront désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à partir du 5 mai 2021. Lorsque les montants du dumping et/ou de la subvention sont considérés comme insignifiants, les enquêtes se poursuivront, mais les droits provisoires ne seront pas exigibles.

Les marchandises visées par la présente décision sont des sièges rembourrés à usage domestique originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam, y compris, mais sans s’y limiter, des sièges tels que des canapés, des chaises, des causeuses, des canapés-lits, des lits de repos, des futons, des ottomans, des tabourets et des sièges de théâtre à domicile. Le marché canadien de certains sièges domestiques rembourrés a été estimé à 675 millions de dollars par année.

En décembre, l’ASFC a annoncé qu’elle lançait des enquêtes afin de déterminer si certains sièges rembourrés de Chine et du Vietnam étaient vendus à des prix déloyaux au Canada. Ces enquêtes font suite à une plainte déposée par le fabricant de meubles Palliser Furniture Ltd de Winnipeg et appuyée par d’autres fabricants canadiens comme Elran Furniture Ltd., Jaymar Furniture Corp., EQ3 Ltd, et Fornirama Inc.

Le plaignant a allégué qu’en raison d’une augmentation du volume des importations subventionnées et faisant l’objet d’un dumping en provenance de ces pays, il a subi un préjudice important sous la forme d’une perte de part de marché, d’une perte de ventes, d’une sous-cotation des prix, d’une dépression des prix, d’une baisse de la performance financière et d’une réduction de l’utilisation des capacités. Actuellement, 125 mesures spéciales d’importation sont en vigueur, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation, des produits sidérurgiques au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l’économie et les emplois canadiens.

L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) ont chacun joué un rôle dans les enquêtes. Le TCCE a mené une enquête préliminaire pour déterminer si les importations nuisaient aux producteurs canadiens et a rendu sa décision en février 2021. Parallèlement, l’ASFC a enquêté pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix injustes et/ou subventionnés et a rendu une décision préliminaire en mars 2021.

Le Tribunal tiendra une audience publique relative à cette enquête en août 2021. Compte tenu de la situation actuelle de COVID-19, le type d’audience, le lieu et la date exacte seront communiqués à une date ultérieure. Les conclusions seront publiées au début du mois de septembre.

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